Modèle à faire valider par un professionnel du droit. Ce document n’est pas un conseil juridique.
Déclaration d’accessibilité
Sébastien JOLY EI s’engage à rendre ce site accessible aux personnes en situation de handicap.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme au référentiel WCAG 2.2 AA, selon une évaluation réalisée le 30 octobre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à seb.joly@live.fr : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme.
Sources
- DGCCRF — Directive européenne sur l’accessibilité des produits et services (vérifié le 2026-10-25)
- Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) (vérifié le 2026-10-25)